Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’abonnement et d’utilisation de l’application web Nutri-Gest proposée par Artyann, à destination d’une clientèle exclusivement professionnelle.

2. Abonnement
Le service est accessible sous forme d’abonnement mensuel, sans engagement de durée.

L’abonnement donne accès à l'application web disponible à l'adresse https://www.nutri-gest.com. Son but est de créer un lien entre les patients et les praticiens afin de récolter les informations concernant les repas, jour par jour, de suivre les mesures prises (taille, poids, tour de taille, ...). A tout moment le praticien peut guider ses personnes suivies en laissant un commentaire sur une repas en particulier.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client. La résiliation prendra effet immédiatement.

3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (stripe).

Toute période d’abonnement commencée est due dans son intégralité.

4. Conditions d’accès au service
L’accès à l'application est immédiat après validation du paiement.

L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses identifiants confidentiels.

5. Propriété intellectuelle
L’application, son contenu, et l’ensemble des éléments associés restent la propriété exclusive de Artyann. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité
Artyann met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption liée à des opérations de maintenance ou de force majeure.

7. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, Artyann se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’application, sans indemnité.

8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Artyann.